Le Notaire au Portugal, un interlocuteur important.
Statut et Rôle du Notaire au Portugal
Avant toute chose, il faut garder à l’esprit que le Portugal est membre de l’Union Européenne depuis 1986 et que le droit civil portugais est très proche du droit civil français.
En effet, alors que l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat français dispose que: « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique », le Statut du Notariat Portugais en donne une définition très proche (Estatuto do Notariado – Decreto Lei nº 26/2004 de 4 de Fevereiro).
Ainsi, au Portugal comme en France, le notaire est un juriste, investi d’une mission d’autorité publique, qui prépare des contrats sous la forme authentique et qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Que puis-je attendre de mon notaire au Portugal ?
Tout comme en France, le notaire portugais est soumis à un devoir de probité et de rigueur quant aux exigences juridiques, notamment sur l’authenticité.
Le notaire est soumis au secret professionnel: les informations qui lui sont transmises, dans l’exercice de ses fonctions publiques ne doivent en aucun cas être révélées.
Le notaire est tenu à un devoir de conseil: le client attend de son notaire qu’il lui explique les différentes options qui s’ouvrent à lui ainsi que les conséquences des actes qu’il va signer.
Ce devoir de conseil implique neutralité et impartialité: le notaire choisi par l’une des parties a une obligation de loyauté envers celle-ci comme envers les éventuels autres cocontractants. De ce fait, la législation portugaise ne lui permet pas de représenter l’un des intervenants, ni de participer à d’éventuelles négociations.
Le notaire, un officier public
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural.
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Le notaire, un professionnel de l’authentification des actes
Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Le recours au notaire permet de prouver la véracité des actes de façon incontestable, ses actes s’imposant avec la même force qu’un jugement définitif.
Le Notaire, garant de la sécurité des transactions immobilières
Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve et de sécurité. Toutefois, pour renforcer la sécurité des transactions immobilières, tout transfert de propriété d’un bien immobilier doit être publié sur les registres officiels (Conservatória do Registo Predial) la charge de cette publication incombant au notaire.
